Subventions fédérales aux personnes ayant suivi des cours préparatoires

 

Berne, le 16 novembre 2016: En été 2014, le Conseil fédéral a approuvé une série de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure. L’une des mesures principales est le financement des cours préparatoires aux examens fédéraux: les subventions cantonales versées jusqu’ici aux prestataires de formation vont être augmentées et seront versées dorénavant sous forme de subventions fédérales aux personnes ayant suivi des cours préparatoires.

L’introduction de ce nouveau mode de financement nécessite la modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Les Chambres fédérales en débattent actuellement dans le cadre du mes-sage sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI). L’orientation générale du nouveau financement – la Confédération alloue les subventions direc-tement aux participants – a reçu une large adhésion au Conseil national et au Conseil des Etats. Les deux Chambres éliminent désormais leurs divergences concernant le mode de versement des subventions. La décision à ce sujet est attendue au plus tard d’ici fin 2016.

La révision de la LFPr devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Dès ce moment-là, la Confédération acceptera les demandes de subventions émanant de personnes suivant les cours préparatoires à partir du 1er janvier 2017, pour autant que la date de l’examen fédéral se situe après le 1er janvier 2018 (indépendamment de la réussite ou non de l’examen).

 

Contributions cantonales

 

Les cours préparatoires pour les examens professionnels en direction des brevets et diplômes fédéraux sont subventionnés par certains cantons et les formations réalisées par seelandAcademy sont en grande partie soutenues par les cantons.

 

Aujourd’hui

Beaucoup de cantons soutiennent financièrement les cours préparatoires. Les montants respectifs sont versés directement aux instituts de formation. Bases légales se sont l’ordonnance sur les écoles professionnelles, en allemand la Fachschulverordnung (FSV) et les accords avec les cantons.

Future

Supposé que la décision parlementaire soit acceptée en automne 2016, elle entrera en vigueur dès le 1.1.2018. Cela signifie que les étudiants qui passent dès lors l’examen fédéral, pourront après avoir justifié les frais de leur formation préparatoire, s’attendre de recevoir un montant de soutien d’une hauteur d’environ 50% des coûts des cours. La subvention sera donc plus élevée que celle accordée jusqu’à présent. Les contributions seront attribuées à tous les étudiants, indépendamment du domicile et indépendamment de l’institut de formation.

Cela signifie pour vous

Au cas où vous suivez des cours préparatoires en vue de l’obtention d’un brevet ou un diplôme fédéral et vous passiez l’examen après le 1.1.2018, vous vous trouverez dans une situation de passage entre les deux systèmes de financement. Vu que les cantons traitent très diversement les questions de  financement, aujourd’hui, ce n’est pas encore définitivement connu, dans tous les cantons, comment ce soutien se réalisera. Ainsi, nous vous conseillons de vous orienter directement auprès de l’orientation professionnelle de votre canton www.orientation.ch

Pour les prestations du Canton de Berne, un PDF peut être consulté ici et pour le Canton Vaud (Lausanne) ici.

La liste des formations reconnues (brevets et diplômes) se trouve ici.

Dès que nous aurons de nouvelles, nous vous informerons ici sur cette page.